Conformément aux compétences municipales, au règlement communal sur les constructions, ainsi qu’à la loi vaudoise sur l’aménagement du territoire, la Municipalité informe des diverses procédures suivantes :

Travaux d’entretien et de réfection :

  • Remplacement de tuiles et autres couvertures
  • Réfection de fenêtres, portes, volets et autres huisseries
  • Rafraîchissement de peinture, crépis et autre revêtements
  • Autres travaux intérieurs.

Pièces à transmettre à la municipalité :

  • Lettre d’intention avec descriptif des travaux projetés
  • Échantillon si changement de couleur ou de support.

Travaux de minime importance (article 68a RLATC) :

  • Pose de couvert ou cabane de jardin d’une surface maximum de 8m2
  • Pergolas non couvertes jusqu’à 12 m2
  • Mise en place de barrière, palissade ou haie jusqu’à 1,5 m de hauteur
  • Mouvement de terrain ou construction de muret jusqu’à 80 cm de hauteur
  • Aménagement de terrasse, place de parc ou place de jeux
  • Création d’escalier, de sentier, d’étang ou de tout autre agrément

Pièces à transmettre à la municipalité :

Travaux de peu d’importance dispensé d’enquête publique (art. 72d RLATC) :

  • Construction de minime importance, ne servant pas à l’habitation, ni à l’activité professionnelle
  • Construction de dépendance (garage, couvert) ne dépassant pas 40 m2
  • Création de piscine non couverte, de véranda ou autre annexe
  • Modification ou création d’ouverture en façade et toiture pour fenêtres et portes
  • Panneaux solaires et photovoltaïques jusqu’à 12 m2.

Pièces à transmettre à la municipalité :

  • 1 demande écrite munie des coordonnées complètes du requérant
  • 3 exemplaires du questionnaire général (clic droite, enregistrer la cible du lien sous).
  • 3 exemplaires du plan de situation ou extrait cadastral (copie) avec mention en rouge de l’emplacement des travaux
  • 3 exemplaires du plan coté au 1.50 ou 1.100 avec modifications en rouge
  • 3 exemplaires des façades (élévation) modifications en rouge

Les demandes se rapportant aux travaux de peu d’importance seront affichées au pilier public pendant 10 jours. Les voisins jouxtant la parcelle touchée, informés par écrit de la nature du projet, pourront durant cette période faire valoir leur droits et remarques éventuelles.

Autres travaux :

Toutes autres constructions ou transformations plus conséquentes ainsi que les modifications de nature à changer l’affectation initiale des locaux sont soumises à une mise à l’enquête publique conventionnelle, effectuée par l’intermédiaire d’un professionnel, conformément au droit vaudois de la construction : LAT, OAT, LATC et
RATC.

La Municipalité se réserve tous droits de modifications ou de décisions relatives à ces
directives. Elle peut, le cas échéant, demander un complément nécessaire au traitement
d’une demande en cours pour sa bonne compréhension.

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