Conseil général

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le législatif porte le nom de «Conseil général», il n’est pas élu mais formé de toutes les personnes ayant la qualité d’électrices ou d’électeurs qui veulent bien en faire partie.

Le Conseil général débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.). Il fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Il contrôle aussi la gestion municipale.

Règlement : 2017-10-25 – Règlement du conseil général

 

Bureau du Conseil Général :

  • Président :
    Léandre BOLOMEY
    079 276 90 08 – E-mail
  • Vice-président :
    Jean-Jacques OGAY
  • Secrétaire :
    Céline VOUTAT
    E-mail

Scrutateurs : Hervé WYSSA, Quentin ESTOPPEY

 

Prochaine séance :

  • Date disponible prochainement

 

Procès verbaux du conseil général de Prévonloup

 

Membres des commissions législature 2021-2026

Commission de gestion :

  1. Véronique Paccaud
  2. Hervé Wyssa
  3. Jean-Marc Crottaz
  4. Isabelle Christinet (suppléante)

CCSPA-Moudon (Association intercommunale du centre de collecte de sous-produits animaux de Moudon) :

  1. Daniel Michel
  2. Hervé Wyssa (suppléant)

AISMLE (association intercommunale scolaire Moudon-Lucens et environs) :

  1. Gabrielle Santos
  2. Hervé Wyssa (suppléant)

Commission fiscale communale en cas de litige :

  1. Claire-Lise Sumi
  2. Véronique Paccaud
  3. Hervé Wyssa

Conseil intercommunal du SDIS Broye-Vully :

  1. Hervé Wyssa

Commission de gestion de la déchetterie intercommunale :

  1. Daniel Michel

Scrutateurs pour le bureau de vote :

  • Selon liste des citoyens et décision du Conseil général du 23 mai 2008