Dans les communes de moins de 1000 habitants, le législatif porte le nom de «Conseil général», il n’est pas élu mais formé de toutes les personnes ayant la qualité d’électrices ou d’électeurs qui veulent bien en faire partie.
Le Conseil général débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.). Il fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Il contrôle aussi la gestion municipale.
Règlement : 2017-10-25 – Règlement du conseil général
Bureau du Conseil Général :
- Présidente :
Véronique PACCAUD
079 518 38 88 – E-mail - Vice-président :
Enrique JEHANNO - Secrétaire :
Claire-Lise SUMI
Scrutateurs : Jean-Jacques OGAY, Hervé WYSSA
Suppléants : Francis INTENSO, Maël OGAY
Prochaine séance :
- Non définie – Collège de Prévonloup
Accès Extranet
Extrait PV du conseil général de Prévonloup
Membres des commissions législature 2026-2031
COMMISSIONS PERMANENTES
Commission de gestion :
- Alain PETER
- Hervé WYSSA
- Enrique JEHANNO
- Suppléant : Francis INTENSO
Commission de recours en matière d’impôt et de taxe :
- Isabelle CHRISTINET
- Catherine INTENSO
- Bernard PACCAUD
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
CCSPA-Moudon (Association intercommunale du centre de collecte de sous-produits animaux de Moudon) :
- Jean-Marc CROTTAZ
- Hervé WYSSA (suppléant)
AISMLE (association intercommunale scolaire Moudon-Lucens et environs) :
- Gabrielle SANTOS
- Lionel SCHALLER (suppléant)
Conseil intercommunal du SDIS Broye-Vully :
- David SANTOS
Commission de gestion de la déchetterie intercommunale :
- Jean-Daniel FATTEBERT
Scrutateurs pour le bureau de vote :
- Selon liste des citoyens et décision du Conseil général du 23 mai 2008