Conseil général

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le législatif porte le nom de «Conseil général», il n’est pas élu mais formé de toutes les personnes ayant la qualité d’électrices ou d’électeurs qui veulent bien en faire partie.

Le Conseil général débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.). Il fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Il contrôle aussi la gestion municipale.

Règlement : 2017-10-25 – Règlement du conseil général

 

Bureau du Conseil Général :

• Président :
  Léandre BOLOMEY
  079 276 90 08 – E-mail
• Vice-président :
  Jean-Jacques OGAY
• Secrétaire :
  Céline VOUTAT
  E-mail

Scrutateurs : Claire-Lise SUMI, Hervé WYSSA

Prochaine séance :

Mercredi 11 octobre 2023 – Salle du collège – Prévonloup

Documents à télécharger pour la séance:

• Convocation
• Procès verbal de la séance du 21 juin 2023
• Préavis 02-2023 – Modification des statuts de l’AISMLE
• Préavis 02-2023 – Rapport de la commission de gestion
• Préavis 03-2023 – Arrêté d’imposition 2024-25
• Préavis 03-2023 – Rapport de la commission de gestion
• Postulat David Santos – Zone 30

Procès verbaux du conseil général de Prévonloup

• Procès verbal de la séance du 21 juin 2023
• Procès verbal de la séance du 7 décembre 2022
• Procès verbal de la séance du 24 mai 2022
• Procès verbal de la séance du 8 décembre 2021
• Procès verbal de la séance ordinaire du 21 octobre 2021
• Procès verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2021
• Procès verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2020
• Procès verbal de la séance ordinaire du 26 août 2020
• Procès verbal de la séance extraordinaire du 12 février 2020
• Procès verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2019
• Procès verbal de la séance ordinaire du 28 octobre 2019
• Procès verbal de la séance ordinaire du 29 mai 2019
• Procès verbal de la séance extraordinaire du 13 mars 2019
• Procès verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2018
• Procès verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2018
• Procès verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2017
• Procès verbal de la séance ordinaire du 25 octobre 2017
• Procès verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2017
• Procès verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2016
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 26 octobre 2016
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mai 2016
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2015
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 octobre 2015
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2015
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2014
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 29 octobre 2014
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2014
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 décembre 2013
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 octobre 2013
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2013
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2013
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2012

 

Membres des commissions législature 2021-2026

Commission de gestion :

1. Véronique Paccaud
2. David Santos
3. Hervé Wyssa
4. Jean-Marc Crottaz (suppléant)

CCSPA-Moudon (Association intercommunale du centre de collecte de sous-produits animaux de Moudon) :

1. Daniel Michel
2. Hervé Wyssa (suppléant)

AISMLE (association intercommunale scolaire Moudon-Lucens et environs) :

1. Gabrielle Santos
2. Hervé Wyssa (suppléant)

Commission fiscale communale en cas de litige :

1. Claire-Lise Sumi
2. Véronique Paccaud
3. Hervé Wyssa

Conseil intercommunal du SDIS Broye-Vully :

1. Pierre-Alain Ogay
2. Hervé Wyssa

Commission de gestion de la déchetterie intercommunale :

1. Daniel Michel

Scrutateurs pour le bureau de vote :

• Selon liste des citoyens et décision du Conseil général du 23 mai 2008

Télécharger au format PDF