Règlements communaux

Règlements communaux et conventions à télécharger :

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les documents ci-dessous sont des retranscriptions, en cas de divergence, seul le document original fait foi.

Conseil général

• Règlement du conseil général

Déchets – épuration

• Convention déchetterie intercommunale Bois de Léchaires
• Règlement intercommunal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets – Annexe Prévonloup
• Convention AIR-PRO
• Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Eau

• Règlement communal sur la distribution de l’eau
• Annexe au Règlement communal sur la distribution de l’eau

Construction

• Règlement police des constructions
• Réglement du quartier Prés Devant

Ecole – Eglise

• Statuts AISMLE
• Convention de l’Entente intercommunale de l’église de Dompierre VD

Défense contre l’incendie

• Statuts du SDIS Broye-Vully