Règlements communaux et conventions à télécharger :
IMPORTANT !
les documents ci-dessous sont des retranscriptions, en cas de divergence, seul le document original fait foi.
Conseil général
Déchets – épuration
- Convention déchetterie intercommunale Bois de Léchaires
- Règlement intercommunal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets – Annexe Prévonloup
- Convention AIR-PRO
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Eau
- Règlement communal sur la distribution de l’eau
- Annexe au Règlement communal sur la distribution de l’eau
Construction
Ecole – Eglise
Défense contre l’incendie